Droit de rétractation
Droit de rétractation
Conformément aux articles 52 et suivants du Code italien de la consommation, le Client/Consommateur a le droit de se rétracter et de résilier le contrat d'achat du Produit sans devoir supporter d'autres frais que ceux liés au retour des biens, comme prévu dans la présente section et sans devoir fournir de motif, dans un délai de quatorze jours civils (« Période de rétractation ») :
- dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend matériellement possession des Produits ;
- dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend matériellement possession du dernier Produit ;
- dans le cas d'une commande portant sur la livraison d'un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Conformément aux dispositions de l'article 59 du Code italien de la Consommation, le Client/Consommateur ne peut exercer son droit de rétractation dans les cas visés par le même article 59.
Si le droit de rétractation ne s'applique pas dans l'un des cas prévus par la loi, cette exclusion sera spécifiquement et expressément communiquée dans la Fiche Technique du Produit et, en tout état de cause, lors du processus d'achat, avant que le client ne procède à la transmission de la commande.
Modalités de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Kartell, avant l'expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter. À cette fin, le Client peut :
- utiliser le formulaire de retour en ligne dans l'historique de commandes, pour les utilisateurs enregistrés ou, depuis le lien « suivre votre commande » en pied de page du site, cliquer sur le bouton de demande de retour du/des produit(s) concerné(s) ; le motif du retour sera demandé via le menu déroulant ainsi que, le cas échéant, des informations complémentaires telles que des photos du produit. Après réception de la demande de retour, Kartell transmettra rapidement au Client par e-mail une confirmation de réception de la Déclaration de Rétractation en Ligne, avec les références temporelles relatives (date/heure de réception) ;
- soumettre toute autre déclaration expliquant sa décision de se rétracter du contrat (« Déclaration de rétractation »). La Déclaration de Rétractation devra être envoyée, par courrier recommandé, à l'adresse suivante : Kartell s.p.a., Via delle Industrie, 1 - 20082 Noviglio (MI). Si le Client recourt à la Déclaration de Rétractation, il est invité à indiquer dans la Déclaration de Rétractation le numéro de commande, le(s) Produit(s) pour le(s)quel(s) il entend exercer son droit de rétractation, et son adresse.
La charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du Délai de Rétractation incombant au Client, il est dans l'intérêt du Client d'utiliser un support durable lorsqu'il fait part à Kartell de sa rétractation.
Restitution du produit en cas de rétractation
Le Produit, correctement emballé et protégé, doit être envoyé à Kartell aux frais du Client et par l'intermédiaire d'un transporteur de son choix, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours civils à compter de la date à laquelle le Client a communiqué à Kartell sa décision de se rétracter.
Le Client est responsable de la diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit peut être essayé, testé ou vérifié mais ne doit pas avoir été utilisé ; il doit donc être conservé avec une diligence normale et restitué intact, parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de salissures, comprendre l'intégralité des éléments le composant, être accompagné de tous les accessoires et notices, avec codes d'identification et étiquettes, le cas échéant, encore attachés au produit, intacts et non altérés.
Les Produits vendus sur le Site sont d'origine et sont expédiés dans leur emballage d'origine ; lors du retour, les Produits doivent être restitués comme ils ont été reçus, si possible dans leur emballage d'origine, et incluant les éventuels accessoires (ex. câbles, piles, manuels...) et/ou éléments qui en font partie intégrante.
En outre, la rétractation s'applique au Produit dans son intégralité. Elle ne peut être exercée sur des parties et/ou accessoires du Produit.
Les Instructions Standard de Rétractation, incluant les informations relatives à l'exercice du droit de rétractation, sont mises à la disposition du Client sur le Site avant la conclusion du contrat, via le lien « Droit de rétractation » et sont jointes à la « Commande passée avec succès ».
Inefficacité de la rétractation et frais à la charge du Client
Si la rétractation n'est pas exercée conformément aux dispositions de la législation applicable et/ou si le Produit n'est pas restitué intact dans son intégralité et/ou accompagné de ses accessoires et/ou des éléments qui en font partie intégrante (ex. : câbles, piles, manuels...), le contrat ne sera pas réputé résilié et, par conséquent, cela ne donnera pas droit au remboursement du montant payé par le Client pour le Produit. Kartell en informera le Client par e-mail dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, et rejettera la demande de rétractation. Si le Produit a déjà été réceptionné par Kartell, il restera néanmoins à la disposition du Client pour retrait, lequel devra être effectué aux frais et sous la responsabilité du Client.
Si le Produit pour lequel la rétractation a été exercée a subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le montant du remboursement sera réduit d'un montant égal à cette diminution de valeur. Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, Kartell informera le Client par e-mail de la circonstance et de la réduction du montant du remboursement qui en résulte, et fournira au Client, si le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement de la somme due par le Client en raison de la réduction de valeur du Produit.
