Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et régissent l'offre et la vente de produits et/ou de services sur le site https://www.kartell.com (« le Site »), avec livraison au domicile du client (mode de livraison identifié sur le site par la mention « Livraison à domicile »).

Kartell est une marque déposée dont Kartell S.p.a. est le titulaire exclusif de la licence pour l'Italie

• 1. Identification du vendeur

  Les produits et/ou services achetés sur le Site (« les Produits ») sont proposés à la vente et vendus par la société Kartell ayant son siège social en Italia, Via delle Industrie, 1 - 20082 Noviglio (MI) («Kartell» ou «le Vendeur»), qui gère et entretient le Site également pour le compte du consortium artell ayant son siège social en Italia, Via delle Industrie, 1 - 20082 Noviglio (MI) («Kartell»).

• 2. Législation applicable et navigation sur le Site

  L'offre et la vente des Produits sur le Site constituent un contrat à distance régi par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, incluant la réglementation du commerce électronique (e-commerce), par les articles 45 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 («le Code de la Consommation ») et amendements suivants, et par le Code civil italien.

  Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, qu'il est autorisé à stocker et à reproduire, ainsi que toutes les autres informations que le Vendeur lui fournit sur le Site, tant avant que pendant la procédure d'achat.

  Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de transmission du bon de commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment unilatéralement par le Vendeur. Les éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions seront effectives à partir de leur publication sur le Site.

  Ces Conditions Générales de Vente sont applicables dans les pays suivants: «Italie ».

  Le Site permet à chaque Client de naviguer et d'effectuer des achats en Italie, quel que soit le pays dans lequel il se trouve physiquement au moment où il accède au Site.

• 3. Achats sur le Site

  • 3.1. Qui peut acheter

    L'achat des Produits sur le Site n'est autorisé qu'aux personnes âgées de 18 ans et plus.

    L'achat des Produits sur le Site est autorisé tant aux clients qui ont la qualité de consommateurs qu'aux clients qui n'ont pas cette qualité.

    Conformément à l'art. 3, 1er alinéa, point a) du Code de la Consommation, le consommateur est une personne physique qui agit à des fins sans rapport avec une activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée. La saisie du numéro de TVA lors de la procédure d'achat est considérée indiquer que l'achat a été effectué à des fins liées à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.

    Le Site est réservé à la vente au détail. Les revendeurs, grossistes ou d'une manière générale, tous ceux qui ont l'intention d'acheter les Produits en vue d'une revente ultérieure ne pourront en aucun cas effectuer d'achats sur le Site ; Kartell se réserve donc le droit de ne pas accepter les commandes provenant d'entités qui, en raison de la quantité de produits commandés, de la fréquence et de la constance des commandes passées et de leur périodicité ou d'autres éléments qui seront évalués de temps à autre, peuvent être considérés comme anormaux par rapport aux besoins normaux de consommation et d'utilisation de consommateurs finaux, de familles et d'entreprises.

  • 3.2. Enregistrement, obligations et garanties du Client

    L'achat de Produits sur le Site n'est possible qu'après inscription sur le Site.

    L'inscription sur le Site est gratuite. Pour s'inscrire sur le Site, le Client doit remplir le formulaire approprié en cliquant sur « S'inscrire/Se connecter ».

    L'inscription sur le Site permet aux clients d'effectuer les activités suivantes :

    • consulter en ligne l'état d'une commande et vérifier « l'historique » des commandes passées (p. ex. en cliquant sur le numéro de chaque commande passée, il est possible de vérifier l'ensemble des informations de la commande, notamment le détail des produits, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation) ;
    • d'effectuer le suivi des envois directement depuis l'historique des commandes ;
    • de gérer les adresses de livraison et d'accélérer la saisie de nouvelles commandes ;
    • d'accéder plus rapidement au SAV, en saisissant des « déclarations en ligne » directement depuis votre historique de commandes ;
    • de recevoir des offres de produits, sous réserve d'avoir donné votre accord préalable, conformément à la déclaration de confidentialité relative à l'inscription sur Kartell.com

    De plus, en accédant à votre espace personnel (« Se connecter »), il est toujours possible :

    • de gérer les informations relatives à votre profil personnel (il est notamment possible de modifier le mot de passe permettant d'accéder à l'espace personnel) ;
    • de modifier les données relatives à l'adresse de livraison ou de facturation et/ou ajouter de nouvelles adresses de livraison ;
    • de modifier et de gérer vos préférences et consentements en matière de confidentialité.

    Le Client garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'inscription sur le Site sont complètes et exactes et s'engage à dégager Kartell de toute responsabilité et à l'indemniser de tout dommage, obligation d'indemnisation et/ou sanction découlant de et/ou lié de quelque manière que ce soit à la violation par le Client des règles d'inscription sur le Site ou de conservation des identifiants d'inscription.

    En cas de non-respect des interdictions figurant au présent article, Kartell se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les irrégularités, entre autres la suspension de l'accès au Site, l'annulation de l'inscription ou la non-acceptation des commandes ou leur annulation.

  • 3.3. Le Catalogue des produits proposés sur le site

    Sur le Site figurent :

    • les Produits et services du Catalogue National, à savoir les produits proposés à tous les utilisateurs du Site de Kartell

  • 3.4. Limites d'achat

    L'achat des produits publiés sur le site est soumis à une quantité maximale de produits au sein d'un même panier, indiquée par le chiffre 3. Des limitations supplémentaires pourront être imposées pour les produits en promotion, qui seront expressément indiqués par la mention « offre limitée » (ou synonymes), laquelle pourra être soumise à une limite d'achat d'un seul article par Client et par jour.

    En cas de non-respect des interdictions figurant au présent article, Kartell se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les irrégularités, entre autres la suspension de l'accès au Site, l'annulation de l'inscription ou la non-acceptation des commandes ou leur annulation.

• 4. Informations destinées à la conclusion du contrat

  Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 fixant les règles en matière de commerce électronique, Kartell informe le Client que :

  • pour effectuer l'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site, le Client devra remplir un bon de commande au format électronique et l'envoyer à Kartell, par voie électronique, en suivant les instructions qui apparaîtront de manière ponctuelle sur le Site ;
  • avant de procéder à la transmission du bon de commande, le Client pourra identifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie en suivant les instructions indiquées occasionnellement sur le Site et qui accompagneront les différentes étapes de l'achat ; il devra également accepter les Conditions Générales de Vente ;
  • le contrat est conclu lorsque le bon de commande parvient sur le serveur utilisé par Kartell ;
  • une fois le bon de commande enregistré, le Client recevra à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande un e-mail intitulé « Confirmation d'Enregistrement de Commande » contenant : un récapitulatif des Conditions Générales de Vente et des conditions particulières applicables au contrat, les informations concernant le vendeur, les caractéristiques essentielles du produit acheté, le détail du prix, le mode de paiement utilisé, les frais de livraison et éventuels frais annexes ainsi que les instructions types en cas de rétractation et le formulaire type de rétractation ;
  • dans l'e-mail intitulé « Commande transmise avec succès », le Client trouvera également l'indication du « Numéro de Commande Client », qu'il devra ensuite mentionner dans toute communication ultérieure à Kartell, ainsi que le récapitulatif de toutes les données du Client saisies dans la commande. Le Client s'engage à vérifier leur exactitude et à communiquer rapidement d'éventuelles corrections via le Service Client en Ligne, qui peut être contacté en accédant à la rubrique « Service Client » du Site ou en récupérant les informations de commande sur le site à partir de l'« Historique de Commandes » ou depuis la rubrique « Suivre votre commande » ;
  • le Client pourra accéder à ses « Informations de commande » et vérifier le statut via la rubrique « Historique de commandes » du Site ;
  • depuis le « Récapitulatif de commande », il est possible via le « Service d'Assistance en Ligne » d'effectuer des déclarations en ligne et/ou de demander des informations ;
  • Kartell se réserve le droit de refuser les commandes provenant :
    • d'un Client avec lequel un litige est en cours,
    • d'un Client qui a précédemment enfreint les conditions et/ou termes du contrat d'achat avec Kartell,
    • d'un Client ayant été impliqué dans une fraude de quelque nature que ce soit, notamment une fraude à la carte bancaire ;
  • Kartell se réserve également le droit de refuser les commandes de clients qui ont fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou tout au moins inexactes.
  • le bon de commande sera archivé pendant le temps nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, conformément à la loi. Pour accéder à son bon de commande, le Client peut suivre la procédure définie au paragraphe « Bons de commande » ;

  L'accès au service de réservation est à la disposition des utilisateurs en langue italienne. Le Service Client est en mesure de communiquer avec les clients en italien et en anglais.

• 5. Disponibilité des Produits

  Kartell est un revendeur virtuel qui construit son offre commerciale en fonction des disponibilités communiquées par ses fournisseurs. Le Site est constamment mis à jour de manière automatique, afin d'assurer une correspondance maximale entre les disponibilités communiquées par les fournisseurs et celles indiquées sur le Site.

  Dans la fiche d'information relative à chaque Produit (« Fiche Technique ») figure une rubrique spéciale contenant des informations de disponibilité de ce produit. Si le Produit est accompagné de la mention « Sur demande », le Client pourra procéder à la réservation du Produit qui sera commandé par Kartell pour le compte du Client. Ce dernier sera prévenu par e-mail dès que l'article sera disponible.

  • 5.1. Indisponibilité du Produit dans une Commande Simple

    Pour des raisons techniques, en raison d'achats effectués simultanément sur le Site, même si la mention « Disponibilité Immédiate » figure en regard d'un Produit, il est possible qu'une fois la commande transmise, celui-ci ne soit pas immédiatement disponible (« Commande Simple »). Dans tous les cas où le Produit commandé est indisponible, sans préjudice des droits attribués au Client par la loi et notamment, par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil italien, Kartell informera immédiatement le Client par e-mail. Le Client sera donc en droit de résilier immédiatement le contrat, sans préjudice du droit à réclamer des dommages et intérêts aux termes et en exécution des dispositions de l'article 61, alinéas IV et V du Code de la Consommation. La résiliation du contrat d'achat aux termes du présent paragraphe entraîne la résiliation du contrat de crédit, accessoire au contrat d'achat, éventuellement conclu par le Client.

    Si le Client exerce son droit de résiliation conformément à l'article 61, alinéas IV et V du Code de la Consommation, et que le Montant Total Dû a déjà été payé, Kartell remboursera le Montant Total Dû sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat. Le montant du remboursement sera communiqué au Client par e-mail. Ce montant sera crédité avec le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour l'achat, conformément aux dispositions de la rubrique « Modes de paiement ».

  • 5.2. Indisponibilité du Produit dans une Commande Multiple

    En cas de commandes portant sur plusieurs Produits (« Commande Multiple»), si l'indisponibilité ne concerne qu'une partie des Produits faisant l'objet de la Commande Multiple - sans préjudice des droits attribués au Client par la loi, et notamment par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil italien, et sans préjudice de l'application des paragraphes précédents, ou si l'indisponibilité concerne tous les Produits faisant l'objet de la commande - Kartell informera immédiatement le Client par e-mail. Le Client sera donc en droit de résilier immédiatement le contrat, dans la limite du/des Produit(s) devenu(s) indisponible(s), sans préjudice du droit à réclamer des dommages et intérêts, aux termes et en exécution des dispositions de l'article 61, alinéas IV et V du Code de la Consommation.

    Si le Client exerce son droit de résiliation conformément à l'article 61, alinéas IV et V du Code de la Consommation comme indiqué ci-dessus, le contrat d'achat concernant le(s) Produit(s) inclus dans la Commande Multiple et devenu(s) indisponible(s) sera partiellement résilié, dans la limite de ce(s) Produit(s), entraînant le cas échéant le remboursement du montant déjà versé pour ce(s) Produit(s), y compris les frais de livraison, selon le calcul indiqué à la rubrique « Modes, frais et conditions de livraison » ci-dessous, et les éventuels autres frais supplémentaires dus qui seraient spécifiquement liés à ce(s) Produit(s) (« Montant Partiel Dû »).

    La résiliation de l'intégralité de la Commande Multiple ne sera possible que si le caractère accessoire des Produits devenus indisponibles sur la Commande Multiple est évident et prouvé au regard des autres Produits disponibles sur la Commande Multiple. Dans ce cas, la réglementation en matière d'indisponibilité du Produit dans une Commande Simple s'appliquera.

• 6. Informations sur les Produits

  Chaque Produit est accompagné d'une Fiche Technique qui présente ses principales caractéristiques sur la base des informations fournies par les fabricants de ces biens. Kartell se réserve le droit de modifier les Fiches Techniques, sans préavis.

  Kartell fera son possible pour que les photos des Produits publiées sur le Site en accompagnement de la Fiche Technique d'un Produit représentent le plus fidèlement possible les Produits proposés à la vente. Les couleurs des Produits peuvent toutefois différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour leur affichage. De plus, les photos de la fiche technique peuvent différer en taille ou par rapport à d'éventuels produits accessoires.

  Des informations générales d'aide à l'achat, telles que celles, à titre d'exemple, présentées dans le Glossaire ou dans le Guide d'achat peuvent également figurer sur le Site. Ces informations sont à considérer comme des informations génériques ne faisant pas référence aux caractéristiques réelles du Produit. Pour les besoins du contrat d'achat, la description du Produit figurant dans le bon de commande transmis par le Client prévaudra.

• 7. Prix

  Tous les prix publiés sur le Site sont exprimés en Euros et incluent la TVA (et l'éco-contribution DEEE le cas échéant).

  En raison de différents facteurs, dont la politique commerciale des propriétaires des marques, les prix des Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être différents de ceux affichés sur les Points de Vente, même si le Client a sélectionné sur le Site son Point de Vente Favori.

  Lorsque les produits sont réservés sur le Site en ayant sélectionné l'Achat en Magasin, le Point de Vente s'engage à garantir le prix visualisé par le Client sur le Site.

  Si le Site mentionne à côté du prix d'un Produit un prix catalogue, ce dernier indique le prix de vente public normalement conseillé et n'est pas le prix de vente.

• 8. Modes, frais et conditions de livraison

  Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le bon de commande (« Livraison à Domicile »).

  • 8.1. Lieu de livraison

    La Livraison à Domicile s'entend au pied du domicile, sauf dans les cas suivants :

    • une information différente est transmise par le Service Client de Kartell ;
    • la Fiche Technique du Produit prévoit un autre point ;
    • un service de livraison à l'étage a été ajouté, si prévu.

    Si la livraison « à l'étage de l'habitation » s'avère impossible en raison de la taille insuffisante des escaliers et des portes (cf. spécifications dans la Fiche Technique du Produit ou informations transmises par le Service Client de Kartell), le transporteur livrera le Produit au pied du domicile. En cas de refus du Client, Kartell facturera tout de même les frais de livraison.

    Le Client est tenu de signaler toute caractéristique particulière relative au lieu de livraison du Produit et/ou à son emplacement. S'il ne fournit pas ces informations ou fournit des informations inexactes, les éventuels frais supplémentaires que Kartell devra engager pour mener à bien la livraison du Produit seront à sa charge.

  • 8.2. Frais de livraison

    Les frais de Livraison à Domicile sont à la charge du Client, sauf indication contraire dans la Fiche Produit et pendant le processus d'achat. Le montant (TTC) de ces frais, qui peut varier en fonction du mode de livraison choisi par le Client, ainsi que de la destination, du nombre et du poids/volume des Produits que le Client décide d'acheter, sera expressément et séparément indiqué en fonction de la commande lors du processus d'achat et, en tout état de cause, avant que le Client ne transmette le bon de commande. Ce montant sera enfin indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande.

    Un supplément pourra être exigé pour la livraison des Produits dans certaines zones du territoire, dans les îles mineures et dans certaines zones reculées spécifiquement indiquées lors du processus d'achat (« participation aux frais d'expédition dans une zone reculée ») ; le coût de l'expédition, y compris le supplément, est ajouté au panier une fois l'adresse d'expédition saisie. En cas de doute sur la ville de destination, le Client est invité à se renseigner en accédant à la rubrique du Site : « Service d'Assistance Client en Ligne ».

  • 8.3. Frais en cas de rétractation

    En cas de rétractation partielle sur des Commandes Multiples ou de résiliation partielle du contrat d'achat, le montant des frais de livraison à rembourser au Client sera calculé en fonction du poids du Produit faisant l'objet de la rétraction ou de la résiliation, et une répartition proportionnelle des frais de Livraison à Domicile sera opérée en fonction de chaque Produit figurant sur la Commande Multiple, et les frais imputables au Produit retourné seront remboursés. En tout état de cause, le montant des frais de Livraison à Domicile à rembourser ne pourra jamais être supérieur au montant effectivement payé par le Client.

  • 8.4. Frais en cas de Services de livraison supplémentaires

    Il est possible d'acheter des « Services de livraison supplémentaires ».

    La liste des « Services de livraison supplémentaires » disponibles pour chaque Produit et leur description détaillée seront fournies dans la Fiche Produit, en cliquant sur le bouton « Services supplémentaires », et dans le panier avec l'indication exacte du coût relatif et le détail du service (montant en euros, TVA incluse) et en tout état de cause, avant l'envoi de la commande par le Client, la disponibilité et le coût du service étant souvent liés à la destination de la marchandise.

    Si le Client exerce son droit de rétractation, tous les frais de Livraison à Domicile seront remboursés au Client, y compris ceux relatifs aux « Services de Livraison Supplémentaires » éventuellement achetés par le Client, tandis que les frais relatifs aux « Services Supplémentaires » éventuellement achetés par le Client - autres que les « Services de Livraison Supplémentaires » - ne seront pas remboursés.

  • 8.5. Recommandations et obligations du Client à la livraison

    Nous recommandons au Client de vérifier les éléments suivants au moment de la livraison : le nombre de colis livrés doit correspondre à celui indiqué dans le document de transport préalablement envoyé par e-mail ; l'emballage doit être intact, ni endommagé, ni mouillé ni altéré de quelque façon que ce soit ; les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclages plastifiés) ne doivent pas avoir été endommagés.

    Le Client reconnaît que le retrait du Produit est une obligation spécifique découlant du contrat d'achat. En cas d'impossibilité de Livraison à Domicile du fait de l'absence du destinataire à l'adresse indiquée dans le bon de commande, le colis sera mis « en souffrance » après deux tentatives de livraison. En cas de non-retrait du Produit en souffrance dans les cinq jours ouvrables à compter du lendemain du jour où le transporteur a laissé un avis de passage, le contrat sera considéré comme résilié et le bon de commande sera en conséquence annulé conformément à l'article 1456 du Code civil. Le contrat étant résilié, Kartell procédera dans les 14 jours ouvrables suivant cette résiliation au remboursement du Montant Total Dû, s'il a déjà été payé par le Client, déduction faite des frais de livraison infructueuse du Produit, des frais de retour à Kartell et de tous les éventuels autres frais encourus en raison de la non-livraison due à l'absence du destinataire. Le Client sera informé par e-mail de la résiliation du contrat et du montant du remboursement.

    En cas de non-retrait de sa commande plus de deux fois, le Client ne pourra plus effectuer d'autres achats sur le Site. Si une personne passe des commandes en violation de cette disposition, le contrat d'achat pourra être réputé résilié de plein droit aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code civil, et le Montant Total Dû, s'il a été payé, sera en conséquence remboursé selon les modalités et délais mentionnés à la rubrique « Modes de paiement ». Le Client sera informé par e-mail de la résiliation du contrat.

  • 8.6. Délais de livraison

    Les délais de Livraison à Domicile sont indiqués sur le Site à la rubrique « Expéditions » accessible depuis l'intitulé homonyme en pied de page du site ou dans la fiche produit. Ces délais sont calculés à partir de la date d'expédition prévue indiquée dans la fiche produit. De plus, dans le panier, la date de livraison prévue est calculée de manière plus précise en fonction de l'adresse de livraison saisie. Si le délai de Livraison à Domicile n'est pas précisé, celle-ci interviendra en tout état de cause dans un délai de trente jours à compter de la date de conclusion du contrat. Si le Client choisit la livraison à l'étage et/ou la livraison au domicile lorsque celle-ci est disponible, une livraison sur rendez-vous est à prévoir, et les modalités de Livraison à Domicile indiquées sur le Site font référence à la date du préavis téléphonique et non à celle de livraison effective qui sera convenue par le Client avec le transporteur.

    En cas de Commandes Multiples, les produits ajoutés dans le panier d'une commande multiple peuvent être subdivisés par mode d'expédition (p. ex. livraison à domicile/livraison par courrier express) et peuvent être livrés à des dates différentes. Le délai de Livraison à Domicile est dans ce cas précisé dans le panier pour chaque envoi prévu et en tout cas de cause, avant que le client ne transmette la commande.

    Le délai de Livraison à Domicile de la commande concernée (simple ou multiple) sera également indiqué dans l'e-mail « Commande transmise avec succès ».

    La Livraison à Domicile est généralement effectuée les jours ouvrés, à l'exclusion des samedis, pendant les heures normales de bureau. Pour le calcul du délai de Livraison à Domicile, les jours fériés et les samedis ne doivent pas être pris en compte.

    Il sera peut-être nécessaire de contacter le Client pour résoudre certains problèmes susceptibles de survenir, de nature logistique ou autre, en lien avec la Livraison à Domicile.

    Dans tous les cas, lorsque Kartell remet la commande au transporteur, le Client est averti par SMS et reçoit un e-mail de « Confirmation d'Expédition ». Cet e-mail contient toutes les informations relatives à la Livraison à Domicile [p. ex. : liste des Produits expédiés, Montant Total Dû, modes de paiement spécifiques acceptés par le Transporteur en charge de la livraison, numéro de suivi de l'envoi avec liens vers le site Web du transporteur (le cas échéant), etc.].

  • 8.7. Non-livraison ou retard de livraison

    L'obligation de livraison est considérée comme accomplie avec le transfert au Client de la disponibilité matérielle ou au moins du contrôle des Produits.

    Le risque de perte ou d'endommagement des Produits pour des raisons non imputables au Vendeur sera transféré au Client lorsque le Client ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur entrera matériellement en possession des Produits.

    Si le Produit acheté n'est pas livré ou s'il est livré plus tard que le délai de livraison indiqué lors du processus d'achat et dans l'e-mail de Confirmation d'Enregistrement de Commande, le Client invitera le Vendeur à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances, conformément à l'article 61 du Code de la consommation (« Délai supplémentaire au titre de l'article 61, alinéa III du Code de la consommation »). Si ce Délai Supplémentaire expire sans que les Produits n'aient été livrés, le Client sera en droit de résilier le contrat (« Résiliation du contrat au titre de l'article 61, alinéa III du Code de la consommation »), sans préjudice du droit à réclamer des dommages et intérêts. Le Client n'est pas tenu d'accorder au Vendeur le Délai Supplémentaire au titre de l'article 61, alinéa III du Code de la consommation (« Cas exclus») et pourra résilier immédiatement le contrat si :

    • le Vendeur a expressément refusé de livrer les Produits ;
    • le respect du délai de livraison indiqué lors du processus d'achat et dans l'e-mail « Confirmation d'Enregistrement de Commande » doit être considéré comme essentiel, compte tenu de toutes les circonstances qui ont accompagné la conclusion du contrat ;
    • le Client a informé le Vendeur, préalablement à la conclusion du contrat, de la nécessité de livraison avant une date déterminée.

    Le Client doit informer le Vendeur de la résiliation en écrivant aux adresses indiquées à la rubrique « Service Client » du Site. En cas de Résiliation du Contrat au titre de l'article 61, alinéa III du Code de la consommation ou de Résiliation dans les Cas Exclus, le Vendeur remboursera à l'utilisateur, sans retard excessif, le Montant Total Dû s'il a déjà été payé, ou ne demandera pas de paiement, si celui-ci n'a pas encore été versé, selon les modalités indiquées à la rubrique « Disponibilité des Produits ».

    Dans tous les cas, le Vendeur s'engage à informer rapidement le Client par e-mail du retard de livraison, et à indiquer par la même occasion le nouveau délai de livraison, s'il est disponible, qui devra être accepté par le Client par e-mail. En cas de livraison avec un retard égal ou supérieur à 10 jours, le Vendeur s'engage également à reconnaître au Client qui en fait la demande le remboursement des frais de livraison et de tous les autres frais, même pour les « Services de livraison supplémentaires » ou les autres services ajoutés, immédiatement et en tout état de cause dans les 10 jours suivant la demande, ou d'accorder au Client un bon de réduction égal à la valeur des frais de livraison payés par le Client, qui pourra être dépensé sur le Site dans un délai de 3 mois.

• 9. Modes de paiement

  Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué au moyen des modes de paiement décrits dans les paragraphes suivants. Certains modes de paiement peuvent ne pas être disponibles en raison du type de Produit acheté et/ou du mode de livraison ou d'expédition. Les modes de paiement effectivement à la disposition du Client pour chaque Produit seront spécifiquement indiqués lors du processus d'achat.

  Paiements disponibles pour les commandes avec Livraison au Domicile du Client :

  • 9.1. Carte de crédit

    Le paiement des Produits achetés sur le Site peut s'effectuer par carte de crédit directement sur le Site. Les cartes de crédit acceptées par Kartell seront spécifiquement indiquées à la rubrique « Paiements » accessible depuis le pied de page.

    En cas de paiement par carte de crédit, au moment de la conclusion du contrat, l'émetteur de la carte de référence veillera à autoriser uniquement l'engagement du montant correspondant à l'achat effectué (« Autorisation »). Le Montant Total Dû concernant le Produit acheté ne sera effectivement débité sur la carte de crédit du Client que le lendemain de l'expédition, même partielle, du Produit acheté. Toutefois, si un Produit dont la disponibilité indiquée est « Sur Demande », ou dans le cas d'une disponibilité autre qu'immédiate, Kartell se réserve le droit d'effectuer le prélèvement avant l'expédition, afin de ne pas laisser expirer l'Autorisation.

    Dans tous les cas de résiliation du contrat et d'annulation consécutive de la commande avant le prélèvement effectif sur la carte de crédit du Client, Kartell demandera à l'émetteur de la carte de référence de débloquer le montant engagé via sa banque. Les délais de déblocage dépendent exclusivement de l'émetteur de la carte de crédit et, pour certains types de cartes, peuvent aller jusqu'à l'expiration normale qui est normalement de 24 jours à compter de la date d'Autorisation.

    Une fois qu'il a été demandé à l'émetteur de la carte de référence de débloquer le montant engagé, Kartell ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects causés par le retard et/ou l'absence de déblocage par la banque du montant engagé.

    Si la résiliation du contrat, entraînant l'annulation de la commande, survient après le prélèvement effectif du Montant Total Dû sur la carte de crédit du Client, Kartell recréditera le Montant Total Dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai 14 jours ouvrables à compter de la résiliation du contrat.

    Kartell n'est à aucun moment du processus d'achat en mesure de connaître les informations relatives à la carte bancaire du Client, celles-ci sont transmises via une connexion sécurisée directement au site de l'émetteur de la carte. Aucune archive informatique de Kartell ne conserve ces données, à l'exclusion du cas visé au paragraphe précédent en ce qui concerne les données relatives au titulaire de la carte.

  • 9.2. Paypal

    Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être réalisé via la solution de paiement PayPal, selon les termes et conditions du contrat convenus entre le Client et PayPal. En cas de paiement via PayPal, dans le cadre de la conclusion du contrat, ne sera autorisé que l’engagement du montant de l’achat effectué ("Autorisation"). Le montant total dû pour le Produit acheté ne sera effectivement débité sur le compte PayPal du Client que le jour suivant l’expédition, même partielle, du Produit acheté. Cependant, dans le cas de Produits avec disponibilité "Sur Demande", ou pour des types de disponibilités autres que celle immédiate, Kartell se réserve le droit d’effectuer le débit avant l’expédition, afin de ne pas faire expirer l’autorisation.

    Dans tous les cas de résiliation du contrat et d’annulation de la commande, le montant total dû sera alors reversé sur le compte PayPal du Client. Les modalités de remboursement sur l'outil de paiement lié au compte PayPal dépendent exclusivement de PayPal. Une fois le remboursement du montant relatif à l’achat effectué sur le compte PayPal, en aucun cas Kartell ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, causés par des retards dans le remboursement effectif imputables à PayPal ou au système bancaire.

    Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par celui-ci et ne seront pas transmises ou partagées avec Kartell. Kartell n'est donc pas en mesure de connaître et ne sauvegarde en aucune façon les données de la carte de crédit liée au compte PayPal du Client ou les données de tout autre outil de paiement lié à ce compte.

  • 9.3. Virement Bancaire Anticipé

    Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué par virement bancaire anticipé.

    Si le Client choisit de régler par virement bancaire, les coordonnées bancaires permettant d'effectuer le virement seront indiquées sur la page de confirmation de commande, sous le détail du mode de paiement choisi. Celles-ci figureront également dans l'e-mail de confirmation de commande.

    Le paiement des Produits par virement bancaire doit être reçu au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la date de réception de l'e-mail « communication des coordonnées bancaires ». Passé ce délai, le contrat pourra être réputé résilié aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code civil. Si Kartell décide de résilier le contrat, il informera sans délai le Client par e-mail.

    En cas de paiement par virement bancaire anticipé, les délais de livraison seront calculés à partir de la date de réception du virement par Kartell et non à partir de la date de transmission de la commande, comme c'est le cas si le Client choisit d'autres modes de paiement.

    Afin de nous permettre d'associer plus facilement le paiement reçu par virement bancaire à la commande passée, nous demandons au Client d'indiquer dans le motif du virement bancaire :

    • le numéro de référence de la commande ;
    • la date à laquelle la commande a été passée ;
    • les nom et prénom de la personne ayant passé la commande, s'ils sont différents du titulaire du compte bancaire émetteur du virement.

    Il est également conseillé au Client d'adresser à Kartell par e-mail l'avis de virement bancaire une fois celui-ci effectué.

  • 9.4. Klarna

    Le paiement des produits achetés sur le site peut être effectué via la solution de paiement Klarna, conformément aux dispositions du contrat convenues entre le Client et Klarna. Le paiement avec klarna est actif dans les pays suivants : ITALIE, FRANCE, IRLANDE, PORTUGAL, ESPAGNE et, selon les pays et le montant du panier, il peut être effectué immédiatement par carte de crédit, avec paiement sous 30 jours ou en 3 versements sans intérêts. Ce service est disponible uniquement pour les achats en ligne à partir de 35 € et jusqu’à 1500 € (ITALIE, FRANCE, ESPAGNE) ou à partir de 35 € et jusqu’à 1000 € (IRLANDE, PORTUGAL). En cas de paiement en 3 versements, ceux-ci seront automatiquement déduits de votre carte. Votre premier paiement sera déduit lorsque votre commande sera expédiée de l’entrepôt. Le deuxième après 30 jours à compter de la date d’expédition, le troisième après 30 jours à compter du deuxième versement. En cas de paiement via Klarna, au moment de la conclusion du contrat, Klarna autorisera uniquement l'engagement du montant relatif à l’achat effectué ("Autorisation"). Toutefois, en cas de produit disponible "Sur Demande", ou pour tout type de disponibilité autre que la disponibilité immédiate, Kartell se réserve le droit d’effectuer le débit avant l’expédition, afin que l’autorisation n'expire pas.

    Dans tous les cas de résiliation du contrat et d’annulation de la commande, le montant total dû sera re-crédité sur le compte Klarna du Client. Les modalités de remboursement sur l'outil de paiement lié au compte Klarna dépendent exclusivement de Klarna. Une fois effectué le remboursement du montant relatif à l’achat effectué sur le compte Klarna, Kartell ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, causés par des retards dans le remboursement effectif imputables à Klarna ou au système bancaire.

    Les données saisies sur le site de Klarna seront traitées directement par celle-ci et ne seront pas transmises ou partagées avec Kartell. Kartell n’est donc pas en mesure de connaître et ne stocke en aucune façon les informations de la carte de crédit insérée ou utilisée via Klarna par le Client.

  • 9.5. Scalapay

    Le paiement des produits achetés sur le site peut être effectué via la solution de paiement Scalapay, conformément aux dispositions du contrat convenues entre le Client et Scalapay. Ce service n'est disponible que pour les achats en ligne d'un montant de 5 euros à un maximum de 3 000 euros et comprend la possibilité de payer en 3 fois sans intérêt. Les versements seront automatiquement déduits de votre carte. Votre premier paiement sera déduit lorsque votre commande sera expédiée de l’entrepôt. Le deuxième après 30 jours à compter de la date d’expédition, le troisième après 30 jours à compter du deuxième versement. En cas de paiement via Scalapay, au moment de la conclusion du contrat, Scalapay autorisera uniquement l'engagement du montant relatif à l’achat effectué ("Autorisation"). Toutefois, en cas de produit disponible "Sur Demande", ou pour tout type de disponibilité autre que la disponibilité immédiate, Kartell se réserve le droit d’effectuer le débit avant l’expédition, afin que l’autorisation n'expire pas.

    Dans tous les cas de résiliation du contrat et d’annulation de la commande, le montant total dû sera re-crédité sur le compte Scalapay du Client. Les modalités de remboursement sur l'outil de paiement lié au compte Scalapay dépendent exclusivement de Scalapay. Une fois effectué le remboursement du montant relatif à l’achat effectué sur le compte Scalapay, Kartell ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, causés par des retards dans le remboursement effectif imputables à Scalapay ou au système bancaire.

    Les données saisies sur le site de Scalapay seront traitées directement par celle-ci et ne seront pas transmises ou partagées avec Kartell. Kartell n’est donc pas en mesure de connaître et ne stocke en aucune façon les informations de la carte de crédit insérée ou utilisée via Scalapay par le Client.

    Avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et vous payez selon le nombre de versements que vous avez choisis. Vous reconnaissez que les versements seront cédés à Retail Versements SPV 1 Limited, à des sujets qui y sont associés et à leurs cessionnaires, et vous autorisez cette cession.

  • 9.6. Dispositions valables pour tous les types de paiement

    Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et de prévenir d'éventuelles fraudes, Kartell se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires (par exemple un numéro de téléphone fixe, ou transmission par e-mail ou par fax d'une copie recto verso de la carte d'identité en cours de validité). Le délai de transmission de ce document à Kartell sera précisé dans la demande. En tout état de cause, il ne dépassera pas 4 jours. La commande sera mise en attente le temps de réceptionner le document demandé.

    Si Kartell ne reçoit pas ces documents dans les 4 jours suivant la demande ou reçoit des documents périmés ou non valides, le contrat sera réputé résilié de plein droit aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code civil, et la commande sera par conséquent annulée, sans préjudice du droit de Kartell à réclamer des dommages et intérêts que la société est susceptible d'avoir subi en raison du comportement non conforme du Client. Le Client sera informé de la résiliation par e-mail.

    Si Kartell reçoit les documents demandés dans les délais indiqués, le délai de livraison applicable au Produit sera calculé à compter de la date de réception des documents.

  • 9.7. Facturation

    Conformément à l'article 14 du décret du président de la République n° 445/2000 et au décret législatif n° 52/2004, pour chaque achat effectué sur le Site, Kartell émet une facture pour le matériel expédié, et l'envoie par e-mail à l'émetteur du bon de commande (joint à l'e-mail « Confirmation d'expédition »). Une fois que la livraison du produit acheté sera effectuée, le Client pourra télécharger un exemplaire de facture au format PDF également à la rubrique « Historique de commandes ». Les informations fournies par le Client lors de la transmission de la commande sur le Site et dont le Client garantit la véracité font foi pour l'émission de la facture. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.

• 10. Droit de rétractation

  Conformément aux articles 52 et suivants du Code italien de la consommation, le Client/Consommateur a le droit de se rétracter et de résilier le contrat d'achat du Produit sans devoir supporter d'autres frais que ceux liés au retour des biens, comme prévu dans la présente section et sans devoir fournir de motif, dans un délai de quatorze jours civils (« Période de rétractation ») :

  • dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend matériellement possession des Produits ;
  • dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend matériellement possession du dernier Produit ;
  • dans le cas d'une commande portant sur la livraison d'un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

  Conformément aux dispositions de l'article 59 du Code italien de la Consommation, le Client/Consommateur ne peut exercer son droit de rétractation dans les cas visés par le même article 59.

  Si le droit de rétractation ne s'applique pas dans l'un des cas prévus par la loi, cette exclusion sera spécifiquement et expressément communiquée dans la Fiche Technique du Produit et, en tout état de cause, lors du processus d'achat, avant que le client ne procède à la transmission de la commande.

  • 10.1. Modalités de rétractation

    Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Kartell, avant l'expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter. À cette fin, le Client peut :

    1. utiliser le formulaire de retour en ligne dans l'historique de commandes, pour les utilisateurs enregistrés ou, depuis le lien « suivre votre commande » en pied de page du site, cliquer sur le bouton de demande de retour du/des produit(s) concerné(s) ; le motif du retour sera demandé via le menu déroulant ainsi que, le cas échéant, des informations complémentaires telles que des photos du produit. Après réception de la demande de retour, Kartell transmettra rapidement au Client par e-mail une confirmation de réception de la Déclaration de Rétractation en Ligne, avec les références temporelles relatives (date/heure de réception) ;
    2. soumettre toute autre déclaration expliquant sa décision de se rétracter du contrat (« Déclaration de rétractation »). La Déclaration de Rétractation devra être envoyée, par courrier recommandé, à l'adresse suivante : Kartell - Italia, Via delle Industrie, 1 - 20082 Noviglio (MI). Si le Client recourt à la Déclaration de Rétractation, il est invité à indiquer dans la Déclaration de Rétractation le numéro de commande, le(s) Produit(s) pour le(s)quel(s) il entend exercer son droit de rétractation, et son adresse.

    La charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du Délai de Rétractation incombant au Client, il est dans l'intérêt du Client d'utiliser un support durable lorsqu'il fait part à Kartell de sa rétractation.

  • Restitution du produit en cas de rétractation

    Le Produit, correctement emballé et protégé, doit être envoyé à Kartell aux frais du Client et par l'intermédiaire d'un transporteur de son choix, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours civils à compter de la date à laquelle le Client a communiqué à Kartell sa décision de se rétracter.

    Le Client est responsable de la diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit peut être essayé, testé ou vérifié mais ne doit pas avoir été utilisé ; il doit donc être conservé avec une diligence normale et restitué intact, parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de salissures, comprendre l'intégralité des éléments le composant, être accompagné de tous les accessoires et notices, avec codes d'identification et étiquettes, le cas échéant, encore attachés au produit, intacts et non altérés.

    Les Produits vendus sur le Site sont d'origine et sont expédiés dans leur emballage d'origine ; lors du retour, les Produits doivent être restitués comme ils ont été reçus, si possible dans leur emballage d'origine, et incluant les éventuels accessoires (ex. câbles, piles, manuels...) et/ou éléments qui en font partie intégrante.

    En outre, la rétractation s'applique au Produit dans son intégralité. Elle ne peut être exercée sur des parties et/ou accessoires du Produit.

    Les Instructions Standard de Rétractation, incluant les informations relatives à l'exercice du droit de rétractation, sont mises à la disposition du Client sur le Site avant la conclusion du contrat, via le lien « Droit de rétractation » et sont jointes à la « Commande passée avec succès ».

  • 10.3. Inefficacité de la rétractation et frais à la charge du Client

    Si la rétractation n'est pas exercée conformément aux dispositions de la législation applicable et/ou si le Produit n'est pas restitué intact dans son intégralité et/ou accompagné de ses accessoires et/ou des éléments qui en font partie intégrante (ex. : câbles, piles, manuels...), le contrat ne sera pas réputé résilié et, par conséquent, cela ne donnera pas droit au remboursement du montant payé par le Client pour le Produit. Kartell en informera le Client par e-mail dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, et rejettera la demande de rétractation. Si le Produit a déjà été réceptionné par Kartell, il restera néanmoins à la disposition du Client pour retrait, lequel devra être effectué aux frais et sous la responsabilité du Client.

    Si le Produit pour lequel la rétractation a été exercée a subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le montant du remboursement sera réduit d'un montant égal à cette diminution de valeur. Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, Kartell informera le Client par e-mail de la circonstance et de la réduction du montant du remboursement qui en résulte, et fournira au Client, si le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement de la somme due par le Client en raison de la réduction de valeur du Produit.

• 11. Garantie Légale de Conformité

  Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les Articles 128 à 135 du décret législatif n° 206/2005 (« Code de la Consommation ») (« Garantie Légale de Conformité »).

  • 11.1. À qui s'applique-t-elle ?

    La Garantie Légale de Conformité est réservée aux consommateurs. Par conséquent, elle s'applique uniquement aux Clients ayant acheté sur le Site à des fins autres que l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

  • 11.2. Quand s'applique-t-elle ?

    Kartell est responsable vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui surviendrait dans les deux ans suivant cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est découvert.

  • 11.3. Qu'est-ce que le défaut de conformité ?

    Il y a défaut de conformité lorsque le bien acheté :

    • n'est pas adapté à l'usage pour lequel les biens de ce type sont normalement utilisés ;
    • n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur en tant qu'échantillon ou modèle ;
    • ne fournit pas les performances et qualités habituelles d'un bien du même type, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou l'étiquetage ;
    • ne convient pas à l'usage particulier recherché par le consommateur et qui a été porté par celui-ci à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté.

    Les pannes ou dysfonctionnements provoqués par des événements accidentels ou relevant de la responsabilité du Client ou d'une utilisation du produit non conforme à l'usage auquel il est destiné et/ou à ce qui est prévu dans la documentation technique jointe au produit sont donc exclus du champ d'application de la Garantie légale de Conformité.

  • 11.4. Que faire en présence d'un défaut de conformité ?

    Si un produit acheté sur le Site présente pendant la période de validité de la Garantie Légale de Conformité ce qui pourrait constituer un défaut de conformité, le Client devra en informer Kartell par une communication spécifique, en utilisant le Service d'Assistance en Ligne depuis ses « Informations de Commande » accessibles via la rubrique « Historique de commandes ».

    Kartell se réserve le droit de demander au Client de joindre à sa demande la facture d'achat et/ou le document de transport (DDT) ou tout autre document prouvant la date de l'achat. Le Service Client répondra rapidement à la communication du Client, et lui indiquera la marche à suivre.

  • 11.5. Recours à la disposition du Client

    En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, le Client a droit :

    • en premier lieu, à la réparation gratuite ou au remplacement du bien, à sa convenance, sauf si le remède demandé est objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport à l'autre option ;
    • à titre subsidiaire (c'est-à-dire si la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement coûteux ou que la réparation ou le remplacement n'est pas effectué dans des délais raisonnables ou que la réparation ou le remplacement précédemment effectué a présenté des inconvénients importants pour le consommateur), à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat, à sa convenance.

    Le remède demandé est excessivement coûteux s'il impose au vendeur des frais déraisonnables par rapport aux autres remèdes auxquels il est possible de recourir, compte tenu i) de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; ii) de l'importance du défaut de conformité ; iii) de la possibilité de recourir à l'autre remède sans inconvénient majeur pour le consommateur.

• 12. Garantie Conventionnelle du Fabricant

  En fonction de leur nature, les produits vendus sur le Site peuvent être couverts par une garantie conventionnelle délivrée par le fabricant (« Garantie Conventionnelle »). Le Client ne peut faire valoir cette garantie que vis-à-vis du fabricant. Les conditions d'application de la Garantie Conventionnelle dépendent de chaque fabricant et sont indiquées dans le certificat de garantie figurant dans l'emballage du produit.

  La Garantie Conventionnelle est de nature volontaire et ne s'ajoute pas à la Garantie Légale, ni ne la remplace, ni ne la limite, ni ne l'affecte, ni ne l'exclut.

• 13. Services Après-Vente Supplémentaires payants

  Pour l'instant, la vente de services après-vente supplémentaires n'est pas prévue sur le Site.

• 14. Service Client et Réclamations

  Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander une assistance ou de transmettre des réclamations en contactant Kartell sur le Site en accédant à la rubrique « Service d'Assistance Client en Ligne ». Kartell répondra aux réclamations par e-mail ou par courrier dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

• 15. Service Client et Réclamations

  Le contrat d'achat conclu sur le Site est régi par la loi italienne.

  Cette disposition est sans préjudice de l'application aux clients/consommateurs qui ne résident pas en Italie de dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays dans lequel ils résident, notamment en ce qui concerne le délai d'exercice du droit de rétractation, le délai de renvoi des Produits en cas d'exercice de ce droit, les modalités et formalités pour communiquer le recours à ce droit et la garantie légale de conformité.

• 16. Résolution des litiges

  Pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal du lieu où le Client réside ou a élu domicile est compétent, si ce dernier est un consommateur, tel que défini par le Code de la Consommation.

  Aux termes et en exécution du décret législatif n° 130 du 6 août 2015 contenant des dispositions pour la mise en œuvre de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, nous informons de l'existence d'une plateforme de résolution en ligne des litiges de l'Union européenne, accessible à l'adresse suivante :

  https://webgate.ec.europa.eu/odr

  Le Client qui réside dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie peut également accéder, pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne instituée pour le règlement de petits litiges par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, et par le règlement (UE) 2015/2421 du 16 décembre 2015 qui lui succède, modification récente du règlement (CE) 861/2007, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas, hors intérêts, droits et frais, 5 000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.

Rome, le [13/03/2022]